Conditions générales de vente

Introduction

A propos de Cardabelle Yoga

Cardabelle Yoga est une plate-forme de Yoga  en ligne. Votre professeur est Christine Martin-Culet, professeur de yoga diplômé, qui enseigne depuis 2013.

Sur Cardabelle Yoga sont partagés :

1. des vidéos de yoga, composés de plusieurs modules de pratiques de yoga, comme par exemple, les pratiques :

•  de Hatha Yoga,
• de Pranayama,
• de Relaxations et de Yoga Nidra

Objectifs

Voici les objectifs de la plate-forme Cardabelle yoga

• Proposer un « espace de pratique » et d’approfondissement du yoga aux personnes qui souscrivent en achetant les forfaits annuels ou au mois. Cet espace est disponible en ligne, sous forme de vidéos en streaming. Les vidéos, une fois achetés, sont disponibles 24h/24, 7j/7.
• Créer une interaction avec les clients, pour qu’ils puissent poser des questions et recevoir des réponses lors des séances en live
• Offrir des outils concrets pour approfondir sa pratique du yoga

Informations sur la société

Cardabelle Yoga a été créé en 2021
Cardabelle Yoga est une auto-entreprise au nom de

Christine Martin-Culet
Son siège social est situé à:
7 rue de lorette
77133 Féricy France

N° SIRET : 84907162600014
Code APE 8552Z

Activités principales de l’entreprise : L’enseignement du yoga, et de la musique
Date de début d’activité : avril 2019

A. Conditions Générales de Ventes

A.1. Définitions
——————-
Voici les Conditions Générales de Ventes.

• Cardabelle Yoga : nom de la plate-forme Web.
• Système.io : nom de la plate-forme de vente en ligne qui héberge Cardabelle Yoga

A.2. Champ d’application
——————————–

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de régir les modalités d’utilisation du Site Cardabelle Yoga..

A.3. Droits de Rétractation
———————————

Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation française, l’Utilisateur inscrit est informé qu’il dispose d’un délai de sept jours francs à compter de l’inscription au site pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Toutefois, conformément à l’article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation française, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que l’Utilisateur inscrit a accédé aux cours en ligne.

A.4. Contact
—————

Le présent Site est la propriété de l’auto entreprise de Christine Martin-Culet
Email :

B. Acceptation des Conditions Générales (CGV)

B.1. Dans le cadre des inscriptions
———————————————-

L’Utilisation du Site et des Services est proposée à l’Utilisateur inscrit, sous réserve de son acceptation des Conditions Générales de Ventes en vigueur ci-présentes.

B.2. Contenu et Services Proposés

Le Site a pour objectif de proposer la diffusion de pratiques de yoga. Les pratiques, vidéos explicatives et conférences sont réalisées par Christine Martin-Culet, professeur de yoga diplômé.

Les pratiques, vidéos explicatives et conférences sont accessibles à tout moment par tout Utilisateur inscrit ayant souscrit à une formule mensuelle ou annuelle, sous réserve d’indisponibilité technique indépendante de la volonté de Cardabelle Yoga. La durée des contenus peut être très variable : de quelques minutes à plus d’une heure.

Cardabelle Yoga est une plate-forme de yoga qui s’adresse aux personnes ayant déjà une expérience en yoga. C’est pourquoi Cardabelle Yoga recommande que les Utilisateurs qui souscrivent aient déjà suivi, avec assiduité, au moins un an de cours hebdomadaires de yoga auprès d’un professeur de yoga diplômé, avant de s’inscrire.

Pour l’ensemble des vidéos proposées, il est de la responsabilité de l’Utilisateur inscrit (ou de l’Utilisateur non inscrit pour les vidéos proposées gratuitement) d’adapter sa pratique et les exercices proposés selon ses capacités, son âge, son état de santé, son état du moment, afin de préserver son intégrité physique.

C’est à l’Utilisateur inscrit d’évoluer au rythme de sa progression et d’apprécier si les exercices proposés lui sont adaptés.

Cardabelle Yoga se réserve le droit de supprimer, de modifier, d’ajouter ou d’actualiser les contenus, cours, vidéos, images et textes et ce, dans une recherche constante de l’amélioration de la qualité des contenus diffusés sur le site.

L’Utilisation des Services est payante. Les formules sont mises à disposition de l’Utilisateur inscrit à compter de la date de l’achat.

B.3. Mise à jour des Conditions Générales pour tous les Utilisateurs
————————————————————————————-

Cardabelle Yoga se réserve le droit de modifier ou adapter ses Conditions Générales chaque année au 1er janvier et au 30 juin. Elles seront dès lors celles en vigueur et l’Utilisateur les reconnaît et les accepte.

Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de consulter la mise à jour en vigueur sur la plateforme Cardabelle Yoga

C. Avertissement sur les capacités physiques de l’utilisateur

Cardabelle Yoga propose des Services destinés aux personnes en bonne santé physique et mentale.

Comme Cardabelle Yoga propose ses Services à distance, elle n’est donc pas en mesure d’évaluer les capacités physiques ou mentales des Utilisateurs utilisant les Services, ni de contrôler les informations transmises par celui-ci lors de son inscription.

Toutes informations et recommandation sur la plateforme Cardabelle Yoga ne prétendent en aucun cas constituer ou remplacer un avis médical.

Cardabelle Yoga ne garantit en aucun cas un résultat médical ou sportif.

Il est de la responsabilité de l’Utilisateur inscrit d’adapter sa pratique et tous les exercices proposés, selon ses capacités, son âge, son état de santé, son état du moment, afin de préserver son intégrité physique, lorsqu’il pratique sur Cardabelle Yoga.

Cardabelle Yoga se dégage de toute responsabilité en cas d’accidents, lésions ou dommages de toutes sortes qui pourraient résulter de la pratique par les Utilisateurs des exercices présentés dans les pratiques des vidéos diffusées sur le Site. L’Utilisateur inscrit reconnaît être conscient que les exercices présentés sur le Site nécessitent d’être en bonne santé physique. L’Utilisateur inscrit se reconnaît responsable de toutes les conséquences et de tous les risques qui pourraient être liés, soit directement, soit indirectement, aux conditions de la réalisation des exercices présentés sur le Site. Il s’engage à ce que ni lui, ni ses proches, ni un représentant légal ne poursuivent Cardabelle Yoga, un de ses représentants ou son personnel en justice ou ne fassent une réclamation de quelque nature que ce soit en cas d’accident corporel.

Services exclusivement réservés aux personnes majeures

Les Services étant liés à l’achat de Services payants, ils sont exclusivement réservés aux personnes juridiquement capables de conclure des contrats. Ils sont notamment interdits aux mineurs de moins de 18 ans.

Engagements de L’Utilisateur inscrit

Obligation de confidentialité L’utilisateur s’engage à ne pas communiquer à un tiers les informations obtenues dans le cadre de l’utilisation du Site.

Comportements prohibés :

Sont strictement interdits, à peine de poursuites judiciaires :

1. tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir et empêcher la continuité des Services,
2. toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes du Site,
3. tous détournements des ressources système du Site,
4. toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier,
5. toutes atteintes aux mesures de sécurité, d’authentification et d’identification telles que les fausses déclarations et
6. tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux et moraux de l’exploitant du Site ou des Utilisateurs des Services.

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent paragraphe ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements de tous pays, Cardabelle Yoga se réserve le droit de suspendre l’Utilisation du Site et des Services par l’Utilisateur à tout moment et sans préavis.

D. Modalités d’inscription

L’Utilisateur reconnaît que tout équipement (ordinateur, logiciels, câbles etc.), frais de connexion ou autres sont à sa charge exclusive. L’Utilisateur doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet, ou le cas échéant, de Services Internet et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.

Pour utiliser les Services, l’Utilisateur doit posséder un équipement, des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme Cardabelle Yoga: Navigateur récent, tel que Google Chrome, Internet Explorer, Firefox, Safari ou équivalent, activation des fonctions Java script, réception de cookies de session.

D.1. Produits: vidéos
———————————————————

Pour bénéficier de l’accès aux vidéos et aux documents pdf du site, l’Utilisateur doit s’inscrire et régler le prix du produit.

Toute procédure d’inscription fera l’objet d’une confirmation par mail, à l’adresse donnée par l’Utilisateur lors de son inscription.

Pour s’inscrire, l’Utilisateur doit compléter les champs requis dans le formulaire. L’inscription validée, l’Utilisateur devient un « Utilisateur inscrit » et dispose alors d’un identifiant – login (email choisi par l’Utilisateur inscrit) et d’un mot de passe (choisi par l’Utilisateur inscrit) qui lui permettent d’accéder à tout moment à son espace personnel appelé « Mon Compte ».

Les champs Prénom, Nom et Adresse ont un caractère obligatoire et doivent être complétés pour ouvrir droit aux Services de Cardabelle Yoga. Ils permettent la facturation.
Ces champs peuvent être modifiés par l’Utilisateur inscrit en accédant à la rubrique « Mon compte » regroupant l’ensemble de ses données personnelles.

E. Tarifs 

Cardabelle Yoga informe l’Utilisateur que tous les prix mentionnés sur le Site sont TTC (toutes taxes comprises).
Cardabelle Yoga propose diverses formules d’inscriptions ou d’achats.

Les prix sont susceptibles d’évoluer.

L’inscription s’effectue avec paiement. Le paiement est effectué en une seule fois pour le tarif annuel et au mois pour le tarif mensuel.

Suspension relative aux produits et à leur accès

Par ailleurs, Cardabelle Yoga se réserve le droit de suspendre à tout moment sans préavis temporairement ou définitivement l’les droits d’accès d’un Utilisateur inscrit qui :

1. ne respecte pas tout ou partie des Conditions Générale,
2. si Cardabelle Yoga pense que ses agissements sont susceptibles d’engager sa responsabilité ou de mettre en danger le bon fonctionnement du Site,
3. ou en cas de fraude ou de déloyauté manifeste.

Dans un souci de sécurité et de qualité des Services, l’Utilisateur inscrit reconnaît à Cardabelle Yoga le droit de désactiver un compte resté inactif pendant plus de 3 ans.

Dans ces hypothèses, l’Utilisateur inscrit ne pourra pas prétendre à des dommages et intérêts et/ou à une indemnité de quelque nature que ce soit.

F. Conditions de paiement

1. Inscription

1.1. Validation de l’inscription et modalités de paiement

Toute commande passée sur la plateforme de Cardabelle Yoga implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Une fois le paiement effectué en ligne par carte bancaire à l’ordre de Christine Martin-Culet », l’Utilisateur inscrit a accès aux produits qu’il a sélectionnés. La plate-forme de paiement utilisée par Cardabelle Yoga est Stripe ou Paypal.

La rapidité avec laquelle le compte bancaire de l’Utilisateur inscrit est débité dépend du type de carte bancaire du client : dans le cas d’une carte à débit immédiat, le compte courant est débité sous 3 à 10 jours en fonction de la banque; dans le cas d’une carte à débit différé, le débit apparaît dans les mêmes conditions que celles des débits habituels. L’Utilisateur inscrit garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’inscription. En cas de refus de la banque, l’inscription sera automatiquement annulée.

Les données sont enregistrées par la plate-forme Système.io, sur laquelle est hébergé la palteforme Cardabelle Yoga. Ces données, ainsi que tous les courriers électroniques de confirmation échangés, valent preuve de l’ensemble des transactions passées entre l’Utilisateur inscrit et Cardabelle Yoga, ainsi que de leur date et de leur contenu.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

1.2. Sécurité des paiements

La plateforme Cardabelle Yoga utilise le système de paiement sécurisé « Stripe », reconnu comme étant l’un des plus fiables, et compatible avec la plate-forme Sisteme.io, sur laquelle est hébergé la plateforme.

1.3. Remboursement

Conformément et dans les cas visés aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, l’Utilisateur inscrit dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de son inscription pour en demander le remboursement.

Cependant, l’Utilisateur inscrit reconnaît expressément renoncer à l’exercice de son droit de rétractation dès lors que, dans le délai ci-dessus évoqué, il a accédé aux Services proposés sur la plateforme.

La faculté de rétractation s’exerce par email .

G. Informations nominatives

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. L’Utilisateur peut également exercer son droit d’opposition par email à .

Les informations recueillies par Cardabelle Yoga sur le Site quant aux données nominatives sont confidentielles. s’engage à ne pas communiquer ces dernières à des tiers. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de la commande et à l’envoi des Newsletters. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que, celles chargées de l’exécution des Services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à Cardabelle Yoga d’améliorer et personnaliser les Services et les informations envoyées par lettre ou email.

Cardabelle Yoga ne vend pas, ne commercialise pas, ne loue pas et plus généralement ne communique pas et ne transfère pas, à des tiers, les informations concernant les Utilisateurs. Toutefois, Cardabelle Yoga pourra décider de le faire dans le futur. En cas de cession de fichiers ou en cas de transfert d’activité à un tiers, Cardabelle Yoga s’engage alors à informer préalablement l’Utilisateur afin d’obtenir son consentement.

Cardabelle Yoga ne conserve les données nominatives des Utilisateurs qu’à des fins historiques, statistiques ou de gestion des réclamations.

Cardabelle Yoga peut également fournir des statistiques consolidées relatives aux Utilisateurs, aux ventes, structures des échanges et relatives aux informations sur le Site à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle conformément aux directives du GRPD.

Cardabelle Yoga permet aussi les discussions en ligne de type « chat » entre l’Administrateur et les Utilisateurs.

En aucun cas, les données collectées dans ce cadre ne pourront, sans accord préalable de l’utilisateur, être communiquées ou revendues à un quelconque tiers. L’utilisateur reconnaît être pleinement responsable des contributions qu’il publie sur le Site. En conséquence, Cardabelle Yoga ne pourra voir sa responsabilité engagée du fait du caractère illicite des contributions de l’utilisateur.

Toute contribution comportant des agressions verbales, moqueries ou vulgarités et plus généralement portant atteinte de quelque manière que ce soit à l’ordre public, aux bonnes mœurs, au droit à la réputation, à la vie privée, à l’image de tiers, ainsi que celles qui seraient dénigrantes, diffamatoires, injurieuses, obscènes, violentes, racistes, xénophobes et plus généralement contraires à la loi à quelque titre que ce soit, pourra être supprimée par le modérateur du Site, voire faire l’objet d’un signalement aux autorités publiques, conformément à l’article 6-1-7 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

H. Responsabilité et Garantie

Fonctionnement du site Cardabelle Yoga et des Services

La plateforme Cardabelle Yoga est hébergé sur Système.io. Ce prestataire décrit ses responsabilités et garantit ses services sur son site https://systeme.io/fr/terms-and-conditions

Le Membre doit disposer des compétences, du matériel et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données durant leur transit sur Internet.

Cardabelle Yoga ne garantit pas que les Services seront utilisables si le fournisseur d’accès Internet du Membre se montre défaillant dans l’accomplissement de sa propre prestation. Dans ces conditions, Cardabelle Yoga n’est pas responsable d’un non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation de la plateforme Cardabelle Yoga imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès du Membre, à l’encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à Cardabelle Yoga ayant le caractère d’un cas de force majeure tel que défini par les juridictions françaises. L’exploitation des Services pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, Cardabelle Yoga informera ses Membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.

Responsabilité

Cardabelle Yoga ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un accident survenu à un Utilisateur durant l’une des pratiques proposées sur le Site. L’Utilisateur, avant de pratiquer les exercices, s’engage à avoir en sa possession un certificat médical de non contre-indication médicale récent (moins de 3 mois) lui permettant de pratiquer ces exercices.

Il est de la responsabilité de l’Utilisateur d’adapter sa pratique et tous les exercices proposés, selon ses capacités, son âge, son état de santé, son état du moment, afin de préserver son intégrité physique, lorsqu’il pratique sur Cardabelle Yoga. Par exemple, si vous êtes enceintes vous devez impérativement avoir l’accord de votre médecin avant toute pratique de yoga surtout pour des séances en ligne et suivre les conseils de votre médecin, et vous ne devez pas faire des torsions profondes, les postures d’inversion, toutes postures sur le ventre ou des postures ou vous vous sentez mal ou procurant le moindre inconfort. Sortez immédiatement d’une posture si vous n’êtes pas bien. Évitez de pratiquer les trois premiers mois de votre grossesse.

Cardabelle Yoga se dégage de toute responsabilité en cas d’accidents, lésions ou dommages de toutes sortes qui pourraient résulter de la pratique par l’Utilisateur des exercices présentés dans les pratiques des vidéos diffusées sur le Site.

L’Utilisateur reconnaît être conscient que les exercices présentés sur le Site nécessitent d’être en bonne santé physique. L’Utilisateur se reconnaît responsable de toutes les conséquences et de tous les risques qui pourraient être liés, soit directement, soit indirectement, aux conditions de la réalisation des exercices présentés sur le Site. Il s’engage à ce que ni lui, ni ses proches, ni un représentant légal ne poursuivent Cardabelle Yoga, un de ses représentants ou son personnel en justice ou ne fassent une réclamation de quelque nature que ce soit en cas d’accident corporel.

Limitation de Responsabilité

Cardabelle Yoga est libéré de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout fait imputable à un tiers, ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait personnel de Cardabelle Yoga, l’empêchant directement ou indirectement d’exécuter normalement ses obligations contractuelles.

Les cas de force majeure comprendront, notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toutes catastrophes naturelles, tous actes de guerre, atteintes à l’ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tous actes gouvernementaux, toutes grèves sous quelque forme que ce soient (internes, externes, lock-out…), et tout dysfonctionnement d’Internet ou des réseaux. Dans l’hypothèse où un cas de force majeure empêche, retarde ou affecte l’exécution d’une obligation, tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.

Cardabelle Yoga ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable de problèmes techniques limitant l’accès aux Services ou aux dommages causés au matériel ou à l’équipement de l’Utilisateur.

Limitation de la responsabilité quant à la législation applicable

Les informations fournies par Cardabelle Yoga sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Cardabelle Yoga ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre pays à partir duquel le Site et les Services sont utilisés.

Propriété Intellectuelle – Contenus diffusés sur Cardabelle Yoga

Les marques les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site Cardabelle Yoga sont la propriété intellectuelle de Cardabelle Yoga ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de Cardabelle Yoga ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires. L’usage de ces éléments de propriété intellectuelle par le Membre est strictement réservé à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l’adhésion à Cardabelle Yoga. Toute autre utilisation par le Membre est interdite sans l’autorisation de Cardabelle Yoga. Le Membre s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer et/ou utiliser de quelque façon que ce soit les vidéos et les documents pdf des pages du site Cardabelle Yoga, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le site Cardabelle Yoga.

I. Disponibilité et Services du Site

Cardabelle Yoga s’efforce de rendre la plateforme Cardabelle Yoga accessible 24h24, 7j/7. Toutefois, Cardabelle Yoga ne pourra être responsable des conséquences des incidents techniques pouvant engendrer une interruption du Site ainsi que de la perte éventuelle de données.

En outre, pour le bon fonctionnement du Services et du Site, Cardabelle Yoga se réserve le droit d’en interrompre l’accès pour procéder à des opérations de maintenance, mise à jour, améliorations et/ou de test. Cardabelle Yoga s’efforcera dans la mesure du possible de réaliser ces opérations pour les durées les plus courtes possibles et en dehors des heures de forte utilisation. La responsabilité de Cardabelle Yoga ne pourra en aucun cas être recherchée de ce fait.

Mise en Garde

Cardabelle Yoga se réserve le droit, pour les bonnes fins de l’utilisation du Site et des Services, de placer des cookies dans l’ordinateur des Utilisateurs. Les cookies sont des petits fichiers d’informations qu’un site web peut envoyer sur le disque dur d’un ordinateur personnel pour faciliter leur accès au Site. Les serveurs du Site et des Services fournis par Cardabelle Yoga utilisent des cookies temporaires. L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur selon les informations fournies sur le site de son navigateur.

L’Utilisateur reconnaît expressément que son opposition à l’enregistrement des cookies ne lui permettra pas de bénéficier de toutes les fonctionnalités du Site et des Services. Cardabelle Yoga n’intervient pas en qualité de fournisseur d’accès à Internet. A ce titre, elle ne peut garantir ni la qualité de la connexion Internet, ni l’absence d’interruptions propres au réseau.

L’Utilisateur déclare être informé des difficultés inhérentes à l’utilisation d’internet du fait notamment de la perturbation des réseaux, et des débits très variables qui peuvent provoquer des échecs ou des incidents dans l’accès au Site et aux Services.
Cardabelle Yoga ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le Site fonctionnera sans interruption ou pannes, ni encore qu’il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière.

Cardabelle Yoga n’est en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers que ceux-ci soient ou non incorporés dans le Site ou fournis avec celui-ci. En aucun cas, Cardabelle Yoga n’est responsable de tout type de dommage prévisible ou imprévisible (incluant la perte de profits ou d’opportunité) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le Site.

L’Utilisateur déclare connaître les caractéristiques et les limites de l’Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.
Pour toutes ces situations, la responsabilité de Cardabelle Yoga ne pourra en aucun cas être recherchée.

Suspension

Par ailleurs, Cardabelle Yoga se réserve le droit de suspendre à tout moment sans préavis temporairement ou définitivement l’accès à un (ou des) produit(s) en ligne d’un Utilisateur qui :

1. n’est pas solvable,
2. ne respecte pas tout ou partie des Conditions Générales

si Cardabelle Yoga pense que ses agissements sont susceptibles d’engager sa responsabilité ou de mettre en danger le bon fonctionnement du Site, ou en cas de fraude ou de déloyauté manifeste.

Dans un souci de sécurité et de qualité des Services, l’Utilisateur reconnaît à Cardabelle Yoga le droit de désactiver le compte d’un Utilisateur resté inactif pendant plus de 3 ans.
Dans ces hypothèses, l’Utilisateur ne pourra pas prétendre à des dommages et intérêts et/ou à une indemnité de quelque nature que ce soit.

K. Droits de propriété industrielle et intellectuelle

Le contenu du site, ainsi que les textes, vidéos, images, sons, savoir-faire et tout autre élément composant les pages du site sont la propriété exclusive de Cardabelle Yoga. Toute représentation ou modification totale ou partielle de ce site ou d’un ou plusieurs des éléments cités au paragraphe précédent, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse écrite de Cardabelle Yoga est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L. Réclamations – Information – Notifications

Toute réclamation, demande complémentaire d’information ou notification prévue aux présentes Conditions Générales devra être adressée par email à l’adresse électronique suivante :

M. Droit applicable et Tribunal compétent

Les Conditions Générales de Cardabelle Yoga sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes Conditions.

Si une constatation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, le tribunal de Melun sera seul compétent pour régler le litige.